1- Objet :

Le Thélème Théâtre École (T.T.E.) est un projet culturel de production de spectacles et d’enseignement théâtral mené en collaboration par l’association S.O.C.L.E. , dont le siège social est situé au 100, rue de Charenton 75012 Paris, et les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) Le 100 Établissement culturel solidaire : 100, rue de Charenton 75012 Paris (https://100ecs.fr/) et l’Œuvrière de Bourgueil, domiciliée à l’Abbaye royale de Bourgueil : 2, avenue Le Jouteux, 37140 Bourgueil (https://abbaye-bourgueil.fr/).

Il est rappelé que l’ensemble des structures partenaires de la création et du développement du T.T.E. fait partie de l’économie sociale et solidaire, est à but non lucratif, et possède une identité coopérative.
L’identité coopérative se définit par la responsabilité et la participation de tous dans un projet  partagé.
Le présent règlement intérieur, à destination des apprentis comédiens et intervenants accédant aux locaux et services du 100 Établissement Culturel Solidaire (100ecs), et de l’Abbaye royale de Bourgueil se veut en parfaite adéquation avec ce principe de responsabilité et de participation.

2- Dénomination au sein du règlement :

• L’association Thélème Théâtre École est dénommée le « T.T.E. » ;
• La SCIC le 100, Établissement Culturel Solidaire est dénommée la « SCIC » ;
• les locaux situés 100, rue de Charenton sont dénommés le « 100ecs » ;
• les locaux situés 2, bis avenue Le Jouteux 37140 Bourgueil sont dénommés l’« Abbaye » ;
• les apprentis comédiens du T TE bénéficiant des locaux et des services de du 100ecs et de l’Abbaye royale de Bourgueil sont dénommés les « apprentis comédiens ».

ARTICLE 1
PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX COÛTS DE L’ENSEIGNEMENT

L’économie du T.T.E. est basée sur la participation aux frais d’enseignement par les apprentis comédiens et sur le soutien de ses partenaires au premier rang desquels la SCIC 100ecs et la SCIC Œuvrière de Bourgueil.
Le paiement par les apprentis comédiens de leur participation financière aux frais d’enseignement s’effectue par virement ou par chèque à l’ordre de « Association SO.C.L.E. », en début d’année scolaire ou avant le premier jour de chaque mois.
Sauf cas exceptionnel, aucune somme versée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les conditions tarifaires sont déterminées en début d’année scolaire.

ARTICLE 2
CONDITIONS D’ACCÈS AUX LOCAUX ET SERVICES DES STRUCTURES D’ACCUEIL

Pour accéder au 1er, 2e et 3e étages du 100ecs il est nécessaire :

• d’être inscrit en tant qu’apprenti comédien à jour de ses frais de scolarité, ou d’être salarié ou
prestataire du T.T.E. (ce qui donne droit à l’obtention d’une carte d’accès au 100ecs) ;
• d’avoir effectué la visite de sécurité ;
• d’avoir lu, approuvé et signé le présent règlement intérieur.

Dans tous les cas, l’accès au 100ecs se fait aux horaires d’ouverture en se signalant aux agents d’accueil,
qui sont seuls habilités à autoriser l’accès aux bâtiments.

Pour accéder aux locaux de l’Abbaye il est nécessaire :

• d’être inscrit en tant qu’apprenti comédien à jour de ses frais de scolarité, ou d’être salarié ou prestataire dans le cadre d’un stage de formation ou d’une résidence de création organisés par le T.T.E.
• d’avoir lu, approuvé et signé le présent règlement intérieur.

ARTICLE 3
PERTE DES CONDITIONS D’ACCÈS AUX LOCAUX ET SERVICES DES STRUCTURES D’ACCUEIL

L’accès aux locaux et services des structures partenaires est retiré :

• par la perte de la qualité d’apprenti comédien, de salarié ou de prestataire pour le projet T.T.E.
• en cas de non-paiement de la participation financière persistant quinze jours après un rappel de l’administration du 100ecs relatif aux sommes dues.
• À titre de sanction prononcée dans les conditions prévues à l’article 7 du présent règlement.

ARTICLE 4
PÉRIODES, JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE

Le 100ecs est ouvert :

• les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 9 h à 23 h.

Le 100ecs est fermé :

• les jours fériés, les dimanches, deux semaines entre Noël et le jour de l’an, les deux dernières semaines de juillet et durant le mois d’août.
Les horaires de fermeture indiqués correspondent à la fermeture des portes par la personne responsable qui en a la charge. Afin de respecter ces horaires, il est demandé aux apprentis comédiens d’avoir fini de ranger leurs affaires au plus tard 10 min avant l’heure de fermeture du bâtiment.

L’Abbaye de Bourgueil est fermée :

• du 30 novembre au 15 mars.

À la demande du gouvernement, en cas de crise sanitaire, le 100ecs pourra être amené à fermer ses portes. Les apprentis comédiens seront tenus informés par courriel, ainsi que par affichage sur notre site Internet et par nos réseaux sociaux, de l’évolution des consignes.
Les apprentis comédiens doivent impérativement récupérer l’ensemble de leurs affaires, avant les périodes de fermeture. Ils n’auront aucun recours contre le 100ecs ou l’Œuvrière de Bourgueil au cas où du matériel laissé durant l’une des périodes de fermeture annuelle serait détérioré, ou aurait disparu.

ARTICLE 5
RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Les apprentis comédiens s’engagent à respecter toutes les consignes d’usage, d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les bâtiments.
En cas de crise sanitaire et à la demande du gouvernement, de nouvelles règles d’hygiène et de sécurité seront appliquées au sein des bâtiments. Les usagers seront prévenus par courriel et par affichage dans le bâtiment.

1- Effectif maximum au 100ecs :

Les normes de sécurité du bâtiment autorisent un effectif maximum de 199 personnes en respectant la répartition suivante : 100 personnes au RDC ; 80 personnes au R+1 et R+2 ; 19 personnes au R+3. Cette capacité peut être réduite en cas de crise sanitaire.
Afin de permettre un calcul précis de l’effectif, les apprentis comédiens devront se signaler aux agents d’accueil lors de leur entrée et de leur sortie du bâtiment.
Les apprentis comédiens souhaitant faire venir ponctuellement des invités s’engagent à : les signaler et les enregistrer à l’accueil du 100ecs avant tout accès dans le bâtiment et les accompagner lors de leurs déplacements dans les lieux.
Dans le cas où les quotas ci-dessus seraient atteints, les agents d’accueil pourront refuser temporairement l’entrée de toute nouvelle personne.

2- Visite de sécurité, exercices d’évacuation, sorties de secours  :

• les apprentis comédiens s’engagent à suivre les visites de sécurité du 100ecs et de l’Abbaye. En signant ce règlement, ils assurent qu’ils ont bien été informés sur les règles en matière d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les bâtiments et qu’ils ont bien participé aux visites de sécurité nécessaires ;
• des exercices d’évacuation d’urgence sont régulièrement effectués par le personnel du 100ecs, les apprentis comédiens s’engagent à se conformer à leurs instructions durant ces exercices ;
• les issues de secours sont indiquées par un affichage lumineux. Elles ne peuvent être utilisées qu’en cas d’évacuation d’urgence. Toute utilisation abusive pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Les apprentis comédiens devront rappeler cette obligation à leurs invités.

3- Produits dangereux et hygiène :

• L’utilisation de produits dangereux, toxiques par inhalation ou inflammables est interdite dans les bâtiments. Le non-respect de cette disposition, mettant en danger la sécurité des personnes dans les bâtiments, peut entraîner une exclusion immédiate prononcée par le Directeur du TTE.
• L’utilisation de bombes aérosols est interdite dans les locaux. Un espace dédié marqué par un linoléum au sol, et sur lequel se trouve une planche et des tréteaux dédiés est mis à disposition dans le patio du 100ecs. À l’Abbaye l’utilisation doit se faire exclusivement en extérieur.
• L’utilisation de produits dangereux pour la santé est interdite.
• Il est interdit d’agrafer ou de coller sur les murs sans autorisation.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des bâtiments à l’exception du patio en ce qui concerne le 100ecs.
• Il est interdit de manger et de transporter des cafés et des boissons à l’intérieur des bâtiments. La restauration et les boissons doivent être prises dans les espaces café et restauration prévus à cet effet.
• Il est interdit d’introduire de l’alcool et des produits stupéfiants tant dans les locaux du 100ecs que de l’Abbaye. À l’occasion de repas ou de pauses, des alcools légers, bière ou vin, peuvent être achetés en quantité limitée au bar du 100ecs ou à l’accueil de l’Abbaye et être consommés dans les espaces café, bar et restauration prévus à cet effet.

4- Utilisation d’outils et de machines :

Aucun matériel à gaz ou électrique chauffant ne peut être introduit dans les bâtiments sans autorisation du responsable du lieu d’accueil.
À l’exception des costumes, des petits accessoires et des objets personnels, seul le matériel mis à disposition par les lieux d’accueil est utilisable.

Le non-respect de ces dispositions, mettant en danger la sécurité des structures d’accueil et de leurs usagers, peut entraîner une exclusion immédiate prononcée par le responsable directeur du T.T.E. en accord avec les responsables des lieux d’accueil.

ARTICLE 6
RÈGLES DE VIVRE ENSEMBLE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT

La courtoisie et la politesse sont de rigueur entre les usagers des lieux d’accueil et plus généralement le voisinage. Au-delà des points suivants, les affichages indiquant les règles d’usage, d’hygiène et de sécurité doivent être lus et respectés par tous.

1- Vivre ensemble au sein du 100ecs :

• les salles de répétitions et de formation doivent être rendues propres et vides de tout accessoire ou objet n’appartenant pas au 100ecs ;
• il est interdit de manger et de boire du café et autres boissons salissantes au sein des différents plateaux de répétition ;
• le matériel et la vaisselle mis à disposition dans l’espace restauration ne peuvent être transportés hors de ce dernier. Les utilisateurs prendront soin de ce matériel et veilleront à le remettre à sa place et à le nettoyer après toute utilisation ;
• toute vaisselle et matériel n’appartenant pas à la SCIC et laissé sur place sera automatiquement jeté par le personnel d’entretien ;
• les boissons ne peuvent être transportées hors de l’espace café-restauration.

2- Vivre ensemble au sein de l’abbaye :

• l’Abbaye est un lieu de travail professionnel ayant une vocation à accueillir des résidences de création, d’écriture et d’arts plastiques. Afin de respecter le bien-être des différentes personnes résidant sur le site, il est impératif de ne pas faire de bruits en extérieur après 22 heures.
• Les salles de répétitions et de formation doivent être rendues propres et vides de tout accessoire ou objet n’appartenant pas à l‘Abbaye ;
• il est interdit de manger et de boire du café et autres boissons salissantes au sein des différentes salles de travail et de représentation ;
• le matériel et la vaisselle mis à disposition dans l’espace restauration ne peuvent être transportés hors de ce dernier. Les utilisateurs prendront soin de ce matériel et veilleront à le remettre à sa place et à le nettoyer après toute utilisation. Les boissons ne peuvent être transportées hors de l’espace café-restauration ;
• Après chaque repas, la vaisselle sale doit être rangée dans les lave-vaisselle prévus à cet effet, les tables nettoyées, et plus généralement le réfectoire laissé propre et rangé ;
• au moment du départ, les chambres doivent être laissées propres et rangées, les draps défaits et posés sur les lits.

ARTICLE 7
SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET RECOURS

1. Les fautes disciplinaires :

Seront considérées comme des fautes disciplinaires le fait :

• d’avoir un comportement inapproprié à la vie et à l’esprit du travail en commun et solidaire du T.T.E. et des lieux d’accueil ;
• d’avoir porté préjudice au T.T.E., aux lieux d’accueil, aux partenaires, à leurs personnels ou à leurs dirigeants ;
• de n’avoir pas respecté les règles de sécurité et d’hygiène ;
• d’avoir manqué à l’une des stipulations du présent règlement ;
• de perturber l’ambiance générale au sein des lieux d’accueil;
• de ne pas respecter la décision éventuelle de suspension temporaire

2. La procédure :

• Le Directeur du T.T.E. a qualité pour engager les poursuites disciplinaires.
• Le Directeur du T.T.E. envoie à la personne faisant l’objet des poursuites un courrier recommandé avec accusé de réception lui notifiant les griefs relevés à son encontre, lui communiquant d’éventuels éléments en sa possession et l’informant des sanctions encourues ;
• En fonction de la gravité des manquements de la personne poursuivie, le Directeur du T.T.E. pourra suspendre à titre conservatoire la personne poursuivie jusqu’à la sanction prononcée. Cette suspension temporaire se définit comme l’impossibilité d’accès aux différents locaux d’accueil.

3. Les sanctions :

Les sanctions suivantes pourront être prononcées par le conseil d’administration du T.T.E. :
• un avertissement écrit ;
• une exclusion temporaire;
• une exclusion définitive.

ARTICLE 8
RESPONSABILITÉ DES STRUCTURES VIS-À-VIS DES APPRENTIS COMÉDIENS

Le 100ecs et l’Abbaye sont assurés en responsabilité civile pour le bâtiment et sa mise à disposition au T.T.E.
Les affaires et le matériel utilisés par les apprentis comédiens dans les lieux d’accueil sont placés sous leur responsabilité.
Ni le 100ecs, ni l’Abbaye ne pourront donc être mis en cause ou tenus pour responsables en cas de détérioration ou de vol de matériel utilisé ou entreposé dans leurs locaux.

ARTICLE 9
DROITS À L’IMAGE

Dans le cadre d’évènements organisés par le TTE, le 100ecs ou l’Abbaye royale de Bourgueil (représentations, festivals, portes ouvertes…), les apprentis comédiens autorisent ces structures à exploiter leur image dans le cadre de photographies ou de vidéos promotionnelles. Cette autorisation comprend la possibilité d’utiliser l’image des apprentis comédiens sur tous supports, y compris, mais sans s’y limiter, les publications imprimées, les sites internet, les réseaux sociaux, et tout autre support de communication. Les images pourront être exploitées intégralement ou par extraits, et ce, pour une durée illimitée, dans le monde entier et sans aucune contrepartie financière.

ARTICLE 10
MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

Le T.T.E. pourra modifier le présent règlement dans le but de faire face à un changement de situation ou de traiter un point non prévu dans celui-ci. Dans ce cas, un affichage sera fait à l’accueil des structures d’accueil afin d’en informer les apprentis comédiens.